Le bon sens

Assurance

Congés

Conseil communal

Parents-écoles

Inscription

Odénat Bouton

Quartier

Absence

Contact

Piscine - Gym

Formations obligatoires

Comprendre l’école

P.M.S

Conseils

Garderie

Palmarès

ODÉNAT
QUARTIER
Accueil

Web Design : J.Baeveghems

Infos
Présentation
Contact

Pour toutes les informations relatives à la gratuité des transports scolaires pour les enfants de moins de 12 ans, cliquez sur le lien ci-dessous

Circulaire 2482 du 01/10/2008


Transport scolaire

Le transport scolaire est régi par le Pacte scolaire de 1959, le Décret du Ministère de la Région Wallonne du 1er avril 2004 et les directives aux écoles pour l'année scolaire 2008-2009.


Les informations qui suivent, plus spécifiques à notre groupe scolaire, sont extraites de la circulaire datée du 27 juillet 2006 sur les transports scolaires, adressée e.a. aux Directeurs d'école, par le Vice-Président du Gouvernement wallon, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,André ANTOINE. La circulaire complète peut être consultée sur le site WEB de la Direction Générale des Transports dont l'URL (adresse Internet) figure en bas de cette page.


Objet


Le transport scolaire est régi par le décret du 1er avril 2004 qui attribue les compétences comme suit :

 aux services du Gouvernement, c'est-à-dire les bureaux régionaux du Transport scolaire, l'examen des demandes de prise en charge et l'octroi du droit au transport, ainsi que la gestion du personnel d'accompagnement; ils assurent également le respect de la réglementation et veillent à l'exécution par la société de transport en commun de ses obligations résultant du contrat de gestion;

 aux Commissions territoriales de déplacements scolaires, l'examen des demandes de dérogation ainsi que des recours introduits à l'encontre des décisions des bureaux régionaux;

 aux sociétés publiques d'exploitation de transport en commun, c'est-à-dire les TEC, en collaboration avec les transporteurs privés, l'organisation et l'exécution des circuits de transport scolaire.













Page 1 Page 3 Page 2 Page 4 Page 5